25 septembre 2020
infraction pénale

L’auteur moral de l’infraction pénale

L’auteur moral ou auteur intellectuel est celui qui fait commettre l’infraction par un tiers. En effet, l’auteur moral n’a pas commis lui-même les actes matériels interdit par la loi. Cependant, cela paraît étrange de parler de cette notion d’auteur moral, tout en sachant que ce dernier n’a pas réalisé l’infraction. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur l’auteur moral de l’infraction.

Ce qu’on entend par auteur moral d’une infraction

Toute personne faisant commettre une infraction par quelqu’un d’autre ou par un tiers est considérée comme auteur moral ou auteur intellectuel. De ce fait, l’auteur moral ne participe pas matériellement à l’accomplissement des actes réprimés. Néanmoins, il est tenu moralement responsable de cette infraction.

Qualification de l’auteur moral sur le plan juridique

Sur le plan juridique, la question est de savoir si l’auteur moral d’une infraction peut être considéré étant l’auteur. Avant toute chose, il faut savoir que pour qu’une infraction pénale soit imputée à une personne, deux éléments doivent être réunis à savoir l’élément matériel ainsi que l’élément moral.

Par conséquent, pour être tenu responsable d’une infraction, il faut l’avoir matériellement commis et avoir eu l’intention de la commettre. En d’autres termes, faire commettre une infraction par une personne n’est pas la même chose que de la commettre soi-même. Donc, on ne peut pas assimiler l’auteur moral à l’auteur matériel.

Considération de l’auteur moral sur le plan criminologique

Inversement du plan strictement juridique, le rôle de l’auteur moral apparaît important sur le plan criminologique, car c’est lui qui est directement à l’origine de l’infraction. En effet, le code pénal n’a pas retenu l’instigation étant un autre mode de participation de l’infraction. De ce fait, on peut penser que le droit pénal considère en principe l’auteur moral comme un complice au titre d’une complicité par provocation ou par instruction.

Toutefois, dans la plupart des cas, le législateur ainsi que la jurisprudence vont plus loin. Par conséquent, ils acceptent de considérer la personne qui a fait commettre l’infraction étant un véritable auteur.

Condition d’existence de l’auteur moral

En se basant sur la définition énoncée plus tôt de l’auteur moral, on comprend vite que ce dernier ne peut pas exister s’il est seul. Effectivement, pour qu’un auteur moral existe, il doit toujours être accompagné d’un auteur matériel. Ainsi, celui qui provoque à l’usage de stupéfiants ne peut être incriminé que s’il a vraiment provoqué un mineur à cet usage par exemple.

Autrement dit, sans la présence du mineur, pas de provocation et l’infraction ne serait pas qualifiée. En conséquence, l’auteur moral n’existerait pas. Il est à noter que ce qui est reproché à l’auteur moral d’une infraction est de commander l’acte. C’est-à-dire qu’un individu a commis, sur l’incitation de l’auteur moral, un acte répréhensible.

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