La non prise en charge de tous les frais de santé par l’assurance maladie conduit sans aucun doute à l’émergence de la mutuelle santé d’entreprise. Cette dernière vient appuyer les garanties de base de la sécurité sociale. Retrouvez dans cet article l’essentiel sur le fonctionnement de la mutuelle santé d’entreprise.
Qu’est-ce que la mutuelle santé d’entreprise ?
La mutuelle santé d’entreprise est un organisme qui permet de rembourser les dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie et qui reste à la charge du salarié/assuré. Elle vise alors à garantir une meilleure prise en charge des soins de santé. Pour plus d’informations, suivez http://meilleure-mutuelle.fr.
Elle est directement souscrite par l’employeur à tous ses salariés qui devront y adhérer. Il devient une obligation pour toutes les entreprises privées à partir de 2016 à travers la loi ANI.
Quelles sont les personnes concernées par la mutuelle santé d’entreprise ?
La souscription à une mutuelle santé incombe seulement aux entreprises privées. Elle ne concerne pas un salarié à domicile employé par un particulier. Dans les entreprises privées, la mutuelle santé doit couvrir l’intégralité des salariés. Les démarches de souscription ne relèvent pas de l’ordre de ces derniers. C’est l’entreprise qui négocie le contrat de mutuelle et en assure le suivi.
En outre, la mutuelle santé s’élargit aux enfants, aux conjoints et les ayants droit du salarié. De ce fait, il est recommandé d’informer votre employeur si vous bénéficiez déjà de la mutuelle santé de votre conjoint en tant qu’ayant droit.
Quelles sont les garanties de la mutuelle santé d’entreprise ?
La mutuelle santé d’entreprise est amenée à prendre en charge des garanties minimales appelées paniers de soins. Il y a notamment :
- Le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée ;
- L’intégralité du ticket modérateur ;
- Les frais dentaires ;
- La prise en charge forfaitaire des frais d’optique.
Que se passe-t-il en cas de départ du salarié de l’entreprise ?
En cas de départ du salarié de l’entreprise, il est possible pour celui-ci de garder la mutuelle de son ancienne entreprise. Toutefois, il faut que certaines conditions soient remplies :
- Le motif de départ n’est pas une faute lourde ;
- Le salarié bénéficiait d’une mutuelle santé ;
La rupture du contrat de travail ouvre droit aux allocations chômage.
Ainsi, il suffira pour l’ex-salarié de justifier auprès de l’organisme de sa prise en charge par le régime d’assurance chômage. De cette façon, il peut continuer à bénéficier de la mutuelle santé de son ancien employeur durant la période d’indemnisation (12 mois).
La mutuelle santé d’entreprise revêt une grande importance, et par ce fait, présente de nombreux avantages. En ce qui concerne son fonctionnement, il prend en compte les personnes concernées, les garanties et la marche à suivre en cas de départ du salarié.