Les professionnels de l’immobilier ont toujours occupé une place non négligeable dans les transactions immobilières. Qu’ils soient des agents immobiliers, des négociateurs immobiliers, des administrateurs de biens et autres, ils facilitent les transactions en mettent leur savoir-faire et leur expérience à la disposition des vendeurs ou des acheteurs. Cependant, il n’est pas rare que des litiges subviennent entre le client et le pro de l’immobilier. Nous apporterons plus de détails dans la suite de cet article.
Transaction immobilière avec un professionnel : que comprendre ?
L’agent immobilier est généralement mandaté pour réaliser une vente immobilière. Ce type de contrat est conclu avec un propriétaire cédant. Il peut être aussi mandaté pour un achat. Dans ce cas précis, il s’agit d’un mandat de recherche conclu avec un acquéreur. Dans l’un ou l’autre des cas, l’agent immobilier doit s’assurer de répondre aux attentes du client, et ce, dans les meilleures conditions.
Quels sont les différents types de litiges ?
Des litiges peuvent entraver le contrat entre le client (acheteur ou vendeur) et l’agent immobilier. Pour un mandat d’achat, il peut s’agir d’une non-conformité du bien trouvé par l’agent immobilier aux exigences de l’acheteur. Ce type de litige est beaucoup plus fréquent. En cas de mandat de vente, on assiste plutôt à une non-conformité du prix de vente. Les deux types de litiges engagent la responsabilité du professionnel en immobilier et sont passibles de poursuites judiciaires.
Quels sont les recours dont disposent le vendeur ou l’acheteur ?
Quel que soit le type de litige, l’acquéreur ou le vendeur peuvent procéder à une annulation devant le Tribunal de Grande Instance seulement si le contrat ne répond pas aux conditions de forme et de fond. Cette annulation peut être accompagnée d’une demande de dommages et intérêts. Si la nullité est obtenue sur la base de vices cachés, en cas de préjudice mineur, l’acheteur demande une diminution du prix de vente qui doit être proportionnelle au préjudice subi.
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